Avis d'enquête Publique Relative au Projet de ZAC Triangle de Gonesse

Le projet d'aménagement mené sur le secteur du "Triangle de Gonesse" vise la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) sur environ 121.8 hectares.

L’opération d’aménagement du Triangle de Gonesse poursuit les objectifs suivants :

• Renforcer l'attractivité du territoire en complétant l'offre économique existante (Roissypôle, ZAC Sud CDG, Paris Nord 2, Le Bourget, etc.)

• Implanter des activités économiques tertiaires et productives, notamment thématisées sur les filières de la bio économie.

• Développer une forte densité d’emploi à l’hectare, pouvant bénéficier en premier lieu aux habitants du territoire.

• Aménager un pôle gare multimodal autour de la future gare GPE.

• Implanter des équipements publics structurants pour le territoire, répondant notamment au besoin de développer l’offre de formation sur le territoire.

• Au sein de la lisière agricole, accueillir des projets de production agricole à vocation expérimentale, sociale, pédagogique.

La réalisation de ce projet nécessite potentiellement le recours à la procédure d'expropriation (9 parcelles concernées par le périmètre du projet) et implique une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Gonesse.

Il est à noter que la voie amiable sera privilégiée.

En conséquence, Grand Paris Aménagement a sollicité auprès de la Préfecture du Val d’Oise le 23 décembre 2024 le bénéfice d’une Déclaration d'Utilité Publique (DUP), emportant Mise en Compatibilité du PLU de Gonesse, (MECDU).

L'enquête publique unique, préalable d’une part à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteur dit du « Triangle de Gonesse » à Gonesse (95), d’autre part à la déclaration d’utilité publique (DUP) portant mise en compatibilité du PLU de Gonesse (95) et enquête parcellaire au profit de Grand Paris Aménagement (GPA)

Cette enquête se déroulera pendant 34 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Gonesse, du mercredi 28 mai 2025, à 09h00 au lundi 30 juin 2025 à 17h30 inclus.

Aujourd’hui, cette enquête unique s’inscrit dans la continuité de la concertation déjà initiée, puisqu’elle va permettre à tous les gonessiens et gonessiennes, ainsi qu’au public plus largement, de retranscrire leurs observations mais, également, de rencontrer le commissaire-enquêteur, Madame Annie LE FEUVRE, désignée par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 23 avril 2025, via ses permanences en mairie de Gonesse.

Le dossier d'enquête publique consultable comprend le dossier de création de ZAC, les dossiers relatifs à la DUP et à l'enquête parcellaire, le dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme, ainsi que l'évaluation environnementale accompagnée des avis des collectivités concernées (Ville de Gonesse, Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, Conseil départemental du Val d’Oise).

La maîtrise d’ouvrage de l’opération appartient à Grand Paris Aménagement (GPA).

Madame Annie LE FEUVRE, juriste en retraite, est désignée commissaire-enquêteur. Monsieur Jean-Luc FREYNE est désigné commissaire-enquêteur suppléant.

Le commissaire-enquêteur siégera et recevra en personne, les observations du public à la mairie de Gonesse :

• mercredi 28 mai de 9h00 à 12h00

• jeudi 5 juin de 14h00 à 17h00

• mardi 17 juin de 14h00 à 17h00

• lundi 23 juin de 9h00 à 12h00

• lundi 30 juin de 14h00 à 17h00.

Pendant le délai précité :

– le dossier d’enquête comprenant notamment l’étude d’impact, les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements sera consultable à la direction de l’urbanisme de la mairie de Gonesse (4 place du Général de Gaulle, 95500 Gonesse) aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

– le dossier mentionné ci-dessus est également consultable :

• en préfecture du Val-d’Oise sur rendez-vous (Direction Départementale des Territoires du Val d’Oise – Service Urbanisme et Aménagement Durable – Pôle Aménagement Opérationnel, 5 avenue Bernard Hirsch – 95010 CERGY-PONTOISE) ;

• sur le site internet de la préfecture du Val d’Oise : www.val-doise.gouv.fr à la rubrique «Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-et-construction/Urbanisme-Planification-Logement/Les-declarations-d-utilite-publique/DUP» ;

• sur le site internet de Grand Paris Aménagement : www.grandparisamenagement.fr à la rubrique « opérations/triangle-de-gonesse » ;

• sur le registre numérique dédié.

- Pour les observations du public :

• soit consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de Gonesse,

• soit adressées par correspondance, pendant la durée de l’enquête, à la commissaire-enquêtrice, en mairie de Gonesse,

• soit exprimées oralement à la commissaire-enquêtrice au cours des permanences,

• soit déposées sur le registre numérique dédié.

Des questions peuvent également être posées à Grand Paris Aménagement (Direction territoriale du Grand Paris Nord - Parc du Pont de Flandre - Bâtiment 033 - 11 rue de Cambrai - CS 10052 - 75 945 PARIS Cedex ou projet.gare-gonesse@grandparisamenagement.fr)

Au terme des enquêtes, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice sur l’utilité publique ainsi qu’une copie du procès-verbal des opérations et un avis motivé de la commissaire-enquêtrice concernant l’enquête parcellaire seront transmis :

• au préfet du Val d’Oise,

• à Grand Paris Aménagement,

• à la commune de Gonesse,

pour y être tenus, sans délai, à la disposition du public pendant au minimum un an à compter de la clôture des enquêtes.

Ces documents seront consultables sur le site des services de l’État : www.val-doise.gouv.fr à la rubrique «Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-et-construction/Urbanisme-Planification-Logement/Les-declarations-d-utilite-publique/DUP».

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sur demande au préfet du Val d’Oise (Direction Départementale des Territoires du Val d’Oise – Service Urbanisme et Aménagement Durable – Pôle Aménagement Opérationnel).

Les personnes intéressées autres que les propriétaires, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, déchue de tous droits à l’indemnité.

À l’issue de l’enquête d’utilité publique, le préfet créera ou non la Zone d’Aménagement Concerté du « Triangle de Gonesse », appréciera et déclarera ou non l’utilité publique de l’opération, ainsi que la mise en compatibilité avec le plan local d’urbanisme. Dans le cas d’une déclaration d’utilité publique, et suite à l’enquête parcellaire, le préfet pourra déclarer cessibles les terrains nécessaires à la réalisation du projet.

Accédez au registre numérique dédié en cliquant ici

Accédez en cliquant ci-dessous à l'avis d'enquête publique :

Accédez en cliquant ci-dessous à l'Arrêté n°2025-18339 prescrivant, au profit de Grand Paris Aménagement (GPA), l'ouverture d'une enquête unique préalable, d'une part à la création d'une ZAC sur le secteur dit du "Triangle de Gonesse" à Gonesse (95), d'autre part à la déclaration d'utilité publique (DUP) et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Gonesse (95) et enquête parcellaire :