Publication réglementaire

ZAC Triangle de Gonesse à Gonesse (95) - Arrêté n°2025-18339 prescrivant, au profit de Grand Paris Aménagement (GPA), l'ouverture d'une enquête publique unique

Délibérations et décisions à caractère réglementaire

Accédez en cliquant ci-dessous à l'Arrêté n°2025-18339 prescrivant, au profit de Grand Paris Aménagement (GPA), l'ouverture d'une enquête unique préalable, d'une part à la création d'une ZAC sur le secteur dit du "Triangle de Gonesse" à Gonesse (95), d'autre part à la déclaration d'utilité publique (DUP) et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Gonesse (95) et enquête parcellaire.

Mise à jour le 14/05/2025