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Publication réglementaire

Délibérations du Conseil d'Administration de Grand Paris Aménagement

Délibérations et décisions à caractère réglementaireDélibérations et décisions à caractère réglementaire

Retrouvez ci-dessous les publications des délibérations du Conseil d'administration de Grand Paris Aménagement, l'EPA Orly-Rungis Seine-Amont ainsi que les SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris, Roissy Pays de France et Courbevoie Charras.

Mise à jour le 10/11/2026

Sommaire de le page

Grand Paris Aménagement

Délibérations du Conseil d'Administration du 12 octobre 2026

Approbation du PV du CA du 10 avril 2026
Approbation de la déclaration de projet ZAC Grande Borne Ouest et mise en compatibilité du PLU de la ville de Grigny
Autorisation de prise d’initiative études et de signature d’une convention de coopération public entre GPA et la CA Val Parisi
Approbation des objectifs et des modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC Val Bréon 2 à Châtre et les Chapelle
Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable relative à l’opération de Montvrain 3
ACCA de GPA à la SPLA-IN Roissy-Pays de France
ACCA de GPA à la SPLA-IN Courbevoie Charras
ACCA GPA à la SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris dans le cadre du transfert de la ZAC Canal Horizons à Evry-Courcouronnes

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