Publication réglementaire
Décision relative au déclassement anticipé de parcelles - ZAC de la Dhuys à Clichy-sous-Bois Bois


Décision relative au déclassement anticipé des parcelles AL n°312, AL n°335 et AL n°379 situées du lot Y situées au sein du périmètre de la ZAC de la Dhuys à Clichy-sous-Bois Bois pour un espace de pelouse géré par la commune de Clichy-sous-Bois et accueillant pour partie des cheminements piétons
Mise à jour le 06/11/2024