Publication réglementaire

Décision N°26-081 - Déclassement de la parcelle AV297 située à EVRY-COURCOURONNES (91100)

Délibérations et décisions à caractère réglementaire

Décision N°26-081 - Déclassement de la parcelle AV297 située à EVRY-COURCOURONNES (91100) Projet d’aménagement urbain du secteur dit « Bois Sauvage » à EVRY-COURCOURONNES (opération n°213905 EVRY I RESERVE FONCIERE)

Mise à jour le 10/09/2026