Publication réglementaire

Décision N°26-059 - Déclassement du volume 21 situé sur la parcelle cadastrée AT 22 à EVRY- COURCOURONNES (91100)

Délibérations et décisions à caractère réglementaire

Décision N°26-059 - Déclassement du volume 21 situé sur la parcelle cadastrée AT 22 à EVRY-COURCOURONNES (91100). Projet de renouvellement urbain du secteur « Jules Vallès » à EVRY-COURCOURONNES (opération n°2021009G)

Mise à jour le 10/09/2026