Publication réglementaire
Décision N°26-02 - Préemption du lot de parking n°437 au sein de la copropriété du Zodiaque sise 12 rue Baudin à Courbevoie (92)
Décision N°26-02 - Préemption du lot de parking n°437 au sein de la copropriété du Zodiaque sise 12 rue Baudin à Courbevoie (92) sur les parcelles cadastrées section AI 12 et 70.
Mise à jour le 21/10/2026
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Décision N°26-02 - Préemption du lot de parking n°437 au sein de la copropriété du Zodiaque sise 12 rue Baudin à Courbevoie (92) sur les parcelles cadastrées section AI 12 et 70.