Publication réglementaire

Décision n°24-029 - ZAC DU FORT D'AUBERVILLIERS

Délibérations et décisions à caractère réglementaire

Décision n°24-029 du Président - ZAC DU FORT D'AUBERVILLIERS portant sur l'engagement de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercomunal de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune.

Mise à jour le 06/11/2024

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Décision n°24-029 - ZAC DU FORT D'AUBERVILLIERS