Publication réglementaire

Décision déclassement - Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)

Déclassement de la parcelle sise à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) cadastrée section C n° 1089p pour une superficie de 1 774 m².

Mise à jour le 06/11/2024

Décision 23-147 - Décision déclassement

Décision liée au déclassement de la parcelle sise à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) cadastrée section C n° 1089p pour une superficie de 1 774 m².

Décision 23-147 - Décision déclassement - Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)