Publication réglementaire

Décision de préemption - ZAC Charenton-Bercy à Charenton-le-Pont

Délibérations et décisions à caractère réglementaire

Décision N° 23 - 061 relative à l’acquisition par voie de préemption du bien cadastré section C numéro 5 sis rue Necker, 16 rue Portaux-Lions, Rue de l’entrepôt à Charenton-le-Pont.

Mise à jour le 06/11/2024

Décision N° 23 - 061 - Consulter le document ci-dessous

Décision N° 23 - 061 - ZAC Charenton-Bercy à Charenton-le-Pont