Publication réglementaire

EPA Orly-Rungis Seine-Amont - Décision de préemption - Villeneuve-Saint-Georges

Délibérations et décisions à caractère réglementaire

Décision N° 23 - 001 - relative à l'acquisition par voie de préemption du bien cadastré section AR numéro 74 sis 86 chemin des pêcheurs à Villeneuve-Saint-Georges.

Mise à jour le 06/11/2024