Publication réglementaire
Décision 26-01 - SPLAIN Courbevoie Charras - Préemption du lot de parking n° 265 au sein de la copropriété du Zodiaque sise 12 rue Baudin à Courbevoie (92)
Décision n° 26-01 Préemption du lot de parking n° 265 au sein de la copropriété du Zodiaque sise 12 rue Baudin à Courbevoie (92) sur les parcelles cadastrées section AI 12 et 70
Mise à jour le 10/09/2026
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Décision n° 26-01 Préemption du lot de parking n° 265 au sein de la copropriété du Zodiaque sise 12 rue Baudin à Courbevoie (92) sur les parcelles cadastrées section AI 12 et 70