Décision 25-068 portant sur le déclassement par anticipation du Lot 14 sur la ZAC du FORT D'AUBERVILLIERS

Décision portant sur la désaffectation et le déclassement par anticipation d’une emprise de 2 299 m² de la parcelle actuellement cadastrée section BI n° 88 à Aubervilliers constituant le lot 14 de la ZAC de l’écoquartier du Fort d’Aubervilliers, matérialisée en jaune conformément au plan de cession n° 89-1 réalisé par le cabinet Altius Géomètres Experts Associés en date du 6 mai 2025 annexé à la présente décision.

Consultez ci-dessous la décision complète :