Décision 25-067 portant sur le déclassement du lot 6 sur la ZAC du FORT D'AUBERVILLIERS

Décision portant sur la désaffectation et le déclassement d’une emprise de 2 564 m² de la parcelle actuellement cadastrée section BI n° 88 à Aubervilliers constituant le lot 6 de la ZAC de l’écoquartier du Fort d’Aubervilliers, matérialisée en jaune conformément au plan de cession n° 78-4 réalisé par le cabinet Altius Géomètres Experts Associés en date du 04 novembre 2024 annexé à la présente décision.

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