Décision 25-066 portant sur le déclassement par anticipation du LOT 5 sur la ZAC du FORT D'AUBERVILLIERS

Décision de la désaffectation et du déclassement par anticipation d’une emprise de 3 043 m² de la parcelle actuellement cadastrée section BI n° 88 à Aubervilliers constituant le lot 5 de la ZAC de l’écoquartier du Fort d’Aubervilliers, matérialisée en jaune conformément au plan de cession n°78- 3 réalisé par le cabinet Altius Géomètres Experts Associés en date du 04 novembre 2024 annexé à la présente décision. Consultez ci-dessous la décision complète :