Décision 25-065 portant sur le déclassement par anticipation lot 3 sur la ZAC du FORT D'AUBERVILLIERS

Décision n° 25-065 relative à la désaffectation et au déclassement par anticipation d’une emprise de 2 930 m² de la parcelle actuellement cadastrée section BI n° 88 à Aubervilliers constituant le lot 3 de la ZAC de l’écoquartier du Fort d’Aubervilliers, matérialisée en jaune conformément au plan de cession n°78- 2 réalisé par le cabinet Altius Géomètres Experts Associés en date du 04 novembre 2024 annexé à la présente décision.

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