Publication réglementaire

Arrêté préfectoral de création de la ZAC '8 mai 1945' à Vigneux-sur-Seine

Délibérations et décisions à caractère réglementaire

Arrêté préfectorial n°2023-DDT-STP-267 du 6 juillet 2023 portant sur la création de la zone d'aménagement concerté sur les terrains du secteur dit "8 mai 1945" situé sur la commune de Vigneux-sur-Seine.

Mise à jour le 06/11/2024

Accéder ici à l'arrêté préferectoral :

Arrêté préfectorial n° 2023-DDT-STP-267 du 6 juillet 2023 - Vigneux-sur-Seine

Accéder ici au dossier de création de la ZAC "8 mais 1945" :

Dossier de création de la ZAC "8 mais 1945" - Vigneux-sur-Seine