L'établissement
Carte des opérations
Publications

Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité
Grand Paris Aménagement, Établissement Public Industriel et Commercial

1. Présentation de notre site Internet

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site Internet met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Grand Paris Aménagement Parc du Pont de Flandre – Batiment 033 11 rue de Cambrai – CS 10052 – 75945 Paris Cedex 19 Téléphone : 01 40 04 66 00 Mail : contact@grandparisamenagement.fr RCS : Paris B 642 036 941 N° TVA intracommunautaire : FR71642036941 Directeur général : Stéphan De Fay Responsable de la publication : Marie Gallas-Amblard

Hébergeur GatsbyCloud, Gatsby, Inc. 548 Market St. #36791 San Francisco, CA 94104

2. Conditions générales d’utilisation du site Internet et des services proposés

En utilisant notre site Internet www.grandparisamenagement.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site Internet peut être décidée par nos services.

3. Les produits ou services proposés

En accord avec sa politique de communication, le site Internet www.grandparisamenagement.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par la société Grand Paris Aménagement, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site Internet www.grandparisamenagement.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site Internet www.grandparisamenagement.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@grandparisamenagement.fr. Les liens reliés directement ou indirectement à notre site Internet www.grandparisamenagement.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Utilisant notamment la technologie JavaScript, le site Internet www.grandparisamenagement.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site Internet www.grandparisamenagement.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le site Internet est la propriété de la société Grand Paris Aménagement en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site Internet sont autorisées sans demandes spécifiques, excepté d’être prévenu par email. Le site Internet www.grandparisamenagement.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos illicites, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information recueillie sur le site Internet www.grandparisamenagement.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou la demande d’inscription à l’un de nos services. Par ailleurs, le désabonnement à l’un de nos services se fait grâce à la procédure indiquée dans les conditions générales d’utilisation du service, ou avec le lien prévu à cet effet directement accessible depuis l’interface du service. Un DPO Digital Protection Officer a été désigné au sein de Grand Paris Aménagement et déclaré auprès de la CNIL. Grand Paris Aménagement s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, renforcé par le RGPD du 25 mai 2018 vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit veuillez envoyer votre demande à : Grand Paris Aménagement DPO – Bât 033 Parc du Pont de Flandre 11 rue de Cambrai CS 10052 75945 Paris cedex 19.

Ce site Web utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre site Web.

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.

Candidatures

Les informations personnelles transmises par email aux services des ressources humaines dans le cadre de réponse à des offres publiées sur le site ou de candidatures spontanées seront exploitées dans le seul but d’étudier votre candidature. La protection de vos données est une priorité pour nous.

En application du RGPD et de la Loi Informatiques et Libertés, tous les candidats disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données personnelles, pour exercer ce droit, veuillez nous écrire à l’adresse mail suivante : recrutement@grandparisamenagement.fr ou par voie postale à 11 rue de Cambrai CS 10052 75945 Paris cedex 19, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et les données concernées.

7. Crédits photographiques

Accueil : Locatep L'Établissement : Eric Morency Nos expertises : GPAM  Notre ambition : IDLINK Rejoignez-nous : Djibrann Hass Nous contacter : Olivier Boé 

Logo Grand Paris Aménagement

Soyez les premiers informés de nos actualités.

Marchés publics

Nous contacter

Mentions légales

Logo Grand Paris Aménagement

(Re)créer de la qualité de vie pour tous, dans tous les territoires d'Île-de-France et pour longtemps.

Nous découvrir

Suivez-nous

Soyez les premiers informés de nos actualités.

Marchés publics

Nous contacter

Mentions légales

Notre agenda

Voir plus

Cookies

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies utilisés pour réaliser des statistiques de visites.

Accepter

Refuser

En savoir plus