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SIMI 2022 - Présentation du socle d'engagements et d'exigences de Grand Paris Aménagement

Publié le 07/12/2022

SIMI 2022 - Présentation du socle d'engagements et d'exigences de Grand Paris Aménagement

Produire de la qualité de vie, pour tous, et de façon durable : les grands principes du Socle d’engagements et d’exigences de Grand Paris Aménagement à destination de ses partenaires opérateurs immobiliers.

Grand Paris Aménagement se dote d’un socle d’engagements pour lui-même, et d’une méthode et d’un socle d’exigences auprès de ses partenaires opérateurs immobiliers, avec l’ambition d’être pionnier dans la transformation du secteur de la fabrique de la ville, et fidèle à sa mission de service public confiée par l’Etat de contribuer à l’émergence de territoires désirables, sobres, inclusifs, productifs et résilients.

Souhaitant jouer pleinement son rôle de prescripteur de règles à même de transformer les pratiques du secteur de la fabrique de la ville en créant un effet d’entrainement, Grand Paris Aménagement a l’ambition de réinventer le métier d’aménageur à l’aune des objectifs du Zéro carbone net, du zéro artificialisation nette, de la revitalisation de la biodiversité à l’horizon 2050, tout en répondant aux enjeux de qualité de vie et de développement économique.

« GPA se donne les moyens d’atteindre les objectifs impérieux de préservation de l’environnement et d’amélioration de la qualité de vie. La fabrique de la ville est une aventure collective, ce socle d’exigence sera partagé avec nos partenaires résolument engagés au service des collectivités locales et de leurs habitants. » déclare Jean-Philippe Dugoin-Clément, Président de Grand Paris Aménagement

À l’occasion du SIMI 2022, ce mercredi 7 décembre, Grand Paris Aménagement a présenté les grands principes de son socle d’engagements et d’exigences, autour de 20 engagements et exigences phares :

  1. Cession des fonciers par GPA à prix fixes pour limiter la spéculation.

  2. Accélération des projets immobiliers avec l’objectif de passer en 3 ans de 4 ans à 18 mois entre la désignation de l’opérateur immobilier et la cession.

  3. Minimum de 20% des logements en accession vendus à prix abordable (-20% par rapport au marché) dans chaque opération d’aménagement.

  4. Information systématique des futurs acquéreurs sur le niveau des charges de copropriété et expérimentation du suivi des consommations dans les 2 ans suivant la livraison.

  5. Confort d’été mesuré par un maximum de 60h d’inconfort dans le climat de 2050 (scénario SSP 2-4,5 du GIEC)

  6. Amélioration de la qualité de l’air intérieur et acoustique par la labélisation des logements lancés à partir de 2023, expérimentation en vue de sa systématisation de la labélisation Santé.

  7. Intégration d’au moins 8 des 10 recommandations du rapport Girometti-Leclercq sur la qualité d’usage du logement (sous réserve du PLU).

  8. Production de quartiers favorables aux modes actifs (marche, vélo) en visant une offre complète de services à moins de 15’ de chaque logement.

  9. Plafonnement de la taille des copropriétés et du nombre de logements par palier pour favoriser le vivre ensemble.

  10. Coefficient de biotope par surface > 0,5 ou en amélioration par rapport à l’existant à l’échelle de l’opération d’aménagement

  11. Systématisation de la mesure de l’empreinte carbone de chaque opération d’aménagement et immobilière.

  12. Diminution de l’artificialisation suscitée par GPA d’un facteur 2 par rapport à la décennie précédente et d’un facteur 4 par rapport à l’antépénultième.

  13. Anticipation d’au moins 3 ans des seuils de la RE2020.

  14. Quadruplement de l’incorporation de matériaux biosourcés afin d’atteindre 2700 t/an en 2025 et 4100 t/an en 2030

  15. Imposition d’une clause d’origine locale des matériaux biosourcés et géosourcés afin d’atteindre 30% de produits locaux transformés localement en 2025 et 60% en 2028.

  16. 80% des bâtiments réalisés en construction hors site d’ici 2030.

  17. Expérimentation puis systématisation des études de métabolisme urbain afin de développer à grande échelle le réemploi.

  18. Systématisation des principes constructifs permettant d’assurer les changements d’usage futurs du bâti.

  19. Systématisation de la mission complète confiée à l’architecte avec un niveau de rémunération plancher imposé.

  20. Interdiction de la sous-traitance en cascade (tâcheronnage) avec contrôle sur chantier.

Le détail des exigences recensées par thématiques -Cadre de vie, Biodiversité, Economie circulaire et circuits courts, Décarbonation et Dynamique et rayonnement des territoires- seront révélées par GPA et soumises aux collectivités et partenaires opérateurs immobiliers courant du mois de janvier 2023.

En rendant publics ses ambitions stratégiques et son socle d’engagements et d’exigences, Grand Paris Aménagement souhaite donner de la lisibilité à l’ensemble des acteurs de la fabrique de la ville afin d’orienter leurs pratiques au sein des opérations d’aménagements pilotées par les équipes de GPA, et ainsi leur permettre de procéder aux investissements nécessaires notamment dans le développement de filières locales de matériaux bio et géo-sourcés, de réemploi ou de construction hors site.

Retrouvez l’ensemble des éléments, ambitions, démarche et principes d’action, axes thématiques, 20 engagements et exigences phares, et mode d’emploi du Socle d’engagements et d’exigences dans le dossier de presse :

Produire de la qualité de vie, pour tous, et de façon durable : Les grands principes du Socle d’engagements et d’exigences de Grand Paris Aménagement

Consultez le Communiqué de presse au format .PDF

CP - Les grands principes du Socle d’engagements et d’exigences de Grand Paris Aménagement

Consultez la présentation diffusée lors de la conférence dédiée au SIMI 2022 :

Présentation du socle d'engagements et d'exigences de Grand Paris Aménagement

Contact presse :

Direction de la Communication, Marie Gallas-Amblard : Marie.gallas-amblard@grandparisamenagement.fr

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