La Loi CAP introduit une mesure qui autorise les projets soumis à permis de construire dans le cadre des Opérations d’Intérêt National à déroger aux différentes normes de moyens (législatives, réglementaires, techniques), sous réserve d’atteindre les objectifs sous-jacents à ces normes.
L’objectif est de favoriser les innovations pour construire de manière plus durable, plus efficace et moins couteuse en s’affranchissant de certaines normes identifiées comme étant bloquantes et, in fine d’identifier les dispositions qui mériteraient de faire l’objet de simplifications, en les expérimentant. La démarche indiquée par la loi prévoit que l’expérimentation dure pendant 7 ans, et se concrétise par une évaluation.
Dans le cadre de la loi ELAN, cette disposition a été élargie aux périmètres des Projets Partenariaux d’Aménagement (PPA) et aux Grandes Opération d’Urbanisme (GOU) et prolongé pour une durée de 2 ans supplémentaire. La « validation » de la dérogation se fait lors de la délivrance du permis de construire. Celui-ci est déposé accompagné d’une étude d’impact démontrant que les objectifs sous-jacents des normes auxquels il est proposé de déroger sont atteints, elle-même visée par l’Établissement Public d’Aménagement territorialement compétent ou le préfet.
Un Appel à Manifestation d'Intérêt pour accompagner le déploiement du dispositif
Dans le cadre du dispositif du « permis d’innover », Grand Paris Aménagement a organisé avec deux autres établissements publics d’aménagement (Bordeaux Euratlantique et Euroméditérannée), en lien avec la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire), un Appel à Manifestation d’Intérêt pour accompagner son déploiement, dans le but de mettre en lumière ce dispositif, le faire connaître auprès de ceux dont les projets seraient susceptibles d’émerger dans ce cadre.
En septembre 2018, le projet du Village vertical proposé par l’agence d’architecture Hub Architecture a été sélectionné dans le cadre de l’AMI afin de proposer son déploiement au cœur de la ZAC Les Horizons à Évry-Courcouronnes. En février 2023, les travaux démarrent tout juste avec une livraison prévue pour 2025.
Le village vertical : une innovation au service de la qualité des logements pour la ZAC Les Horizons
L’agence Hub Architecture propose un concept de « village vertical » qui hybride les qualités de l’habitat individuel et celles du collectif grâce à 4 nano-tours de logements privatifs superposés organisés autour d’un espace central, lieu commun partagé et jardin d’hiver. Cet espace central par son ouverture lumineuse assure une multiplicité d’usages du collectif au privatif mais aussi améliore la performance énergétique du bâtiment à travers une ventilation naturelle et une régulation du confort thermique.
La dérogation visée concerne la sécurité incendie en raison de la communication entre les niveaux de bâtiments via les escaliers de la « place centrale ». Cette dérogation permet d’ouvrir un large champ d’interprétation dans la conception architecturale des espaces communs et est très reproductible.
Le déploiement du « village vertical » au sein de la ZAC Les Horizons répond à plusieurs enjeux du territoire, dont la gestion de la densité, la rationalité de la construction, la qualité des espaces à vivre et la consommation d’énergie. Ce projet permet de développer d’autres modes d’habiter en réponse aux aspirations des habitants qui souhaitent les avantages de l’habitat individuel (espaces extérieurs, modularité du logement...) au cœur d’un centre urbain, proche des transports en commun et des commerces et équipements.
Compte tenu de la configuration du lot présentant une mixité de typologie entre collectif et intermédiaire, il a été décidé de développer ce projet sur une partie du lot réalisé par NEXITY.
Le « village vertical » proposera 20 logements collectifs et répondra aux normes NF habitat HQE, et au label E3C1. Les travaux ont démarré en février 2023, pour une livraison projetée en 2025.
L'opération d'aménagement Les Horizons est échelonnée sur 6 phases allant jusqu'en 2036 et proposera environ 1 700 logements au total. Le « village vertical » intègrera la phase 1 de livraison.
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