Résultats de l'enquête nationale auprès des maires et collectivités sur les enjeux des zones d'activités et fonciers économiques

• Plus d’1 maire sur 2 déclare n’avoir « plus ou presque plus de disponibilité foncière à vocation économique ».

• S’il fallait arbitrer entre plusieurs projets à mener sur du foncier disponible, 56% des maires des communes de plus de 5000 habitants donneraient la priorité au développement économique, et 44% donneraient la priorité au logement.

• Deux tiers des maires pensent qu’il est possible d’optimiser le foncier économique existant (densification, diversification, etc.), mais semblent démunis quant aux outils nécessaires à la transformation de ces zones.

Les maires de France, interrogés par l’Institut Bona fidé pour Grand Paris Aménagement, font le constat d’une raréfaction du foncier économique et du vieillissement de leurs zones d’activités ; ils souhaitent d’une part transformer, diversifier et densifier leurs ZAE et d’autre part sur le peu de fonciers disponibles (pour les communes de plus de 5 000 habitants) donner la priorité à l’activité économique.

• Grand Paris Aménagement a mis en place une Direction du Développement Economique pour accompagner les maires qui le souhaitent dans leurs arbitrages et politiques d’attractivité économique (évaluer la valeur du foncier économique, du potentiel de leurs ZAE, s’y retrouver dans la réglementation et la loi ZAN, …).

• Pour sanctuariser les fonciers économiques, Grand Paris Aménagement annonce la création d’une foncière, en partenariat avec la Banque des Territoires (60% GPA / 40% BdT), d’un outil dédié à la maîtrise de long terme des fonciers à vocation économique : la Foncière Bail à construction appelée Terra Eco.

Jean-Philippe Dugoin Clément, président de Grand Paris Aménagement et vice-président de la région Île-de-France en charge du logement, déclare : « La raréfaction du foncier économique est une préoccupation majeure des maires d’Île-de-France que Grand Paris Aménagement accompagne au quotidien, et cette étude vient confirmer que ce sentiment est très largement partagé dans toute la France. L’exigence de la transition écologique ne signifie pas qu’il faille pour autant geler le développement économique des communes : au contraire, nous devons faire mieux, en intensifiant et en transformant l’existant pour répondre aux défis d’attractivité et d’emploi. »

Accédez ci-dessous aux résultats chiffrés de l'étude et les témoignages de maires et intercommunalités

[REPLAY] - Découvrez également l'analyse des résultats avec Axelle Champagne, Directrice générale adjointe au développement économique, innovation, numérique et mobilités à la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay et Stephan de Faÿ, Directeur général de Grand Paris Aménagement.

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Création de la Foncière Bail à Construction

Grand Paris Aménagement annonce l'utilisation du bail à construction pour conserver à long terme des fonciers éco-stratégiques et maîtriser l'inflation foncières tout en permettant le développement des entreprises et de l'emploi. Pour porter ces baux à construction, un foncière dédiée Terra Eco est créée avec la Banque des Territoires avec une répartition d'actionnariat respectivement de 60% et 40%. Comme l’a montré l’étude réalisée par Grand Paris Aménagement, les préoccupations des élus sont prégnantes concernant la disponibilité foncière pour accueillir de nouveaux projets de développement économique, de nouvelles entreprises et les emplois qui y sont liés. Le foncier économique nouveau se raréfie en effet rapidement en Île-de-France et met en lumière l’importance des fonciers encore disponibles et ouverts à la commercialisation. Certains de ces fonciers deviennent des biens communs qu’il faut détenir sur la longue durée pour faciliter si besoin leur reconversion à terme. Mettre en place le bail à construction sur ces fonciers à vocation économique (dissociation foncier/bâti), c’est aussi stopper la spéculation foncière sur la durée et permettre ainsi aux entreprises de continuer à accéder à un foncier loué à prix maîtrisé, tout en étant propriétaire de leur immobilier. Concrètement,

1. Terra Eco va acquérir des fonciers auprès de Grand Paris Aménagement, sur lesquels des baux à construction auront été conclus avec des utilisateurs, investisseurs ou promoteurs.

2. La foncière accompagnera ensuite les projets immobiliers développés, sur la durée du Bac, en s’assurant du maintien de la destination d’origine.

3. A l’issue du Bac, Terra Eco peut restituer le foncier à l’aménageur dans une optique de restructuration.

Replay des conférences du colloque "Comment combiner sobriété foncière et développement économique ?"

Conférence : "Dissociation foncier/bâti : une solution pour sanctuariser le foncier économique ?"

• Thierry Repentin, Président du Grand Chambéry, Maire de Chambéry

• Jean-Baptiste Butlen, Sous-directeur de l’aménagement durable, ministère de la Cohésion des Territoires

• Benoit Léger, Directeur territorial Essonne, Banque des territoires

• Sylvie Burthe-Mique, Responsable département immobilier d’entreprise à l’étude notariale Monassier & associés

Conférence : Comment le ZAN provoque un changement de regard sur les ZAE et les grands fonciers économiques ?

• Camille Gicquel, adjointe au maire d’Argenteuil, VP Territoire Boucle Nord de Seine

• Nicolas Bauquet, directeur général de l’Institut Paris Région

• Achille Bourdon, cofondateur Syvil architectures

• Franck Gourdy, Vice-Président en charge du développement économique et de l'attractivité du territoire, Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

• Barbara Kiraly, Déléguée générale de l’Association des Directeurs Immobiliers

Communiqué de Presse - 24 janvier 2024

Les retombées presse

• AFP - Aménagement - Le foncier économique se raréfie, selon un sondage

• Journal du Grand Paris - Grand Paris aménagement et la Banque des territoires lancent une foncière dédiée au bail à construction Cliquez ici pour accéder à l'article

• L'info durable : Aménagement : le foncier économique se raréfie, selon un sondage Cliquez ici pour accéder à l'article

• Business Immo - Le foncier économique se raréfie, selon un sondage de Grand Paris Aménagement Cliquez ici pour accéder à l'article

• Moneyvox - Aménagement : le foncier économique se raréfie, selon un sondage Cliquez ici pour accéder à l'article

• AEF Info - Grand Paris Aménagement et la Banque des territoires créent « Terra Eco », une foncière pour porter du bail à construction Cliquez ici pour accéder à l'article

• BATINFO - Le foncier économique se raréfie dans les communes Cliquez ici pour accéder à l'article