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Grand Paris Aménagement

Mentions légales

Mentions légales du site Internet du Grand Paris Aménagement

Généralités

Grand Paris Aménagement
Etablissement Public Industriel et Commercial
Parc du Pont de Flandre – Batiment 033
11 rue de Cambrai – CS 10052 – 75945 Paris Cedex 19
Téléphone : 01 40 04 66 00
Mail : contact@grandparisamenagement.fr
RCS : Paris B 642 036 941
N° TVA intracommunautaire : FR71642036941
Directeur général : Thierry LAJOIE
Responsable de la publication : Géraldine AJAX

Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX – FRANCE
Tél : 1007

Crédit photos
Eric Morency

1. Présentation de notre site Internet
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site Internet met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

2. Conditions générales d’utilisation du site Internet et des services proposés
En utilisant notre site Internet www.grandparisamenagement.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site Internet peut être décidée par nos services.

3. Les produits ou services proposés
En accord avec sa politique de communication, le site Internet www.grandparisamenagement.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par la société Grand Paris Aménagement, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site Internet www.grandparisamenagement.fr.

4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site Internet www.grandparisamenagement.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@grandparisamenagement.fr.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site Internet www.grandparisamenagement.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le site Internet est la propriété de la société Grand Paris Aménagement en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
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Le site Internet www.grandparisamenagement.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos illicites, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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Toute information recueillie sur le site Internet www.grandparisamenagement.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou la demande d’inscription à l’un de nos services. Par ailleurs, le désabonnement à l’un de nos services se fait grâce à la procédure indiquée dans les conditions générales d’utilisation du service, ou avec le lien prévu à cet effet directement accessible depuis l’interface du service.
Un DPO Digital Protection Officer a été désigné au sein de Grand Paris Aménagement et déclaré auprès de la CNIL.
Grand Paris Aménagement s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, renforcé par le RGPD du 25 mai 2018 vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit veuillez envoyer votre demande à : Grand Paris Aménagement DPO – Bât 033 Parc du Pont de Flandre 11 rue de Cambrai CS 10052 75945 Paris cedex 19.

7. Newsletter
Conformément à la LCEN (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) et au Règlement Général sur la Protection des Données.
L’inscription à la newsletter de Grand Paris Aménagement vous permet de recevoir des informations sur la société et plus généralement sur ses domaines d’activités.
Pour ne plus la recevoir vous pouvez à tout moment utiliser le lien « Se désinscrire de la newsletter » en bas de l’email reçu.
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Vous disposez du droit – pendant toute la durée du traitement – auprès du responsable du traitement – le DPO (Data Protection Officer) – d’avoir accès aux données à caractère personnelles vous concernant, afin de les rectifier ou de demander l’effacement de celles-ci, de limiter le traitement relatif à la personne concernée, de vous opposer au traitement et d’obtenir la portabilité des données. Si vous souhaitez exercer ce droit veuillez envoyer votre demande par courrier postal à : Grand Paris Aménagement DPO – Parc du Pont de Flandre – Bâtiment 033 11 rue de Cambrai – CS 10052 – 75945 Paris Cedex ou par mail rgpd@grandparisamenagement.fr. Vous pouvez également utiliser les liens disponibles au bas des messages qui vous sont envoyés permettant de modifier vos données ou de vous désinscrire. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Et vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données. De manière générale, la fourniture de vos données à caractère personnelles vous permet d’être tenu informé des actualités de Grand Paris Aménagement, de ses domaines d’activités et reste entièrement facultative. Elle ne conditionne la conclusion d’aucun contrat. Aucun profilage ni système de décision automatisé n’est mis en oeuvre.
Le fichier des données constitué est exclusivement utilisé pour les besoins de la gestion de la liste de contacts de Grand Paris Aménagement associé aux statistiques d’audience, qui s’interdit de le louer ou de l’échanger, préservant ainsi le caractère confidentiel des éléments communiqués.
Les données sont conservées le temps de votre inscription. Elles font l’objet d’un traitement hors Union Européenne utilisant un logiciel de gestion de newsletter basé au Etats-Unis, ce fournisseur de service et le dit logiciel disposent de la certification Privacy Shield et sont conformes RGPD.

8. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site Internet www.grandparisamenagement.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.