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Territoire Grand Paris Nord
11 juin 2020Publié par Anne BEEKHUIZEN
ZAC SEVRAN TERRE D’AVENIR ARRETE DE CREATION
A la suite de l’approbation par le Conseil d’administration de Grand Paris Aménagement du dossier de création de la ZAC par délibération du 11 mars 2019, le Préfet de la Seine-Saint-Denis a pris l’arrêté de création de la ZAC Sevran Terre d’Avenir Centre-Ville Montceleux le 9 mars 2020.
ZAC Sevran Terre d’Avenir arrêté de création : Cet arrêté a, conformément à l’article R. 311-5 du Code de l’urbanisme, fait l’objet d’une publication dans le recueil des actes administratifs du département le 16 mars dernier, d’un affichage en mairie depuis le 17 mars 2020 et à l’Etablissement Public Territoriale Paris Terres d’Envol depuis le 24 avril 2020.
Les mentions de ces affichages ont été insérées en caractères apparents dans le journal « Le Parisien » du 4 juin 2020.
Il a, en outre, été publié le 16 mars 2020 dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
L’arrêté de création est consultable dans le lien ci-dessous :
STA1_20200309_ArreteCreation_VFsigne
Pour toute question / information / observation :
Marcela MOLINA, cheffe de projet : marcela.molina@grandparisamenagement.fr
Mis à jour le 11 juin 2020.
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