notre actualité

Territoire Grand Paris Nord

11 juin 2020

ZAC SEVRAN TERRE D’AVENIR : ARRETE DE CREATION

A la suite de l’approbation par le Conseil d’administration de Grand Paris Aménagement du dossier de création de la ZAC par délibération du 11 mars 2019, le Préfet de la Seine-Saint-Denis a pris l’arrêté de création de la ZAC Sevran Terre d’Avenir  Centre-Ville  Montceleux le 9 mars 2020.

quartier centre ZAC

Cet arrêté a, conformément à l’article R. 311-5 du Code de l’urbanisme, fait l’objet d’une publication dans le recueil des actes administratifs du département le 16 mars dernier, d’un affichage en mairie depuis le 17 mars 2020 et à l’Etablissement Public Territoriale Paris Terres d’Envol depuis le 24 avril 2020.

Les mentions de ces affichages ont été insérées en caractères apparents dans le journal « Le Parisien » du 4 juin 2020.

Il a, en outre, été publié le 16 mars 2020 dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

L’arrêté de création est consultable dans le lien ci-dessous :

STA1_20200309_ArreteCreation_VFsigne

Pour toute question / information / observation :

Marcela MOLINA, cheffe de projet : marcela.molina@grandparisamenagement.fr

 

Mis à jour le 11 juin 2020.

Ces articles pourraient également vous intéresser :