notre actualité

Vie de Grand Paris Aménagement

09 janvier 2018

PERMIS D’INNOVER CANDIDATEZ JUSQU’AU 28 FÉVRIER

Soutenu par le ministère de la cohésion des territoires, trois aménageurs publics, Grand Paris Aménagement, Bordeaux Euratlantique et Euromediterranée ont lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) conjoint pour détecter puis accompagner des innovations de toutes natures et leur mise en œuvre dans des projets urbains.

PERMIS D'INNOVER CANDIDATEZ JUSQU'AU 28 FÉVRIER

Permis d’innover candidatez jusqu’au 28 février : Aujourd’hui, certaines normes applicables aux permis de construire sont formulées comme des normes de moyen, c’est-à-dire qu’elles imposent une manière d’atteindre les objectifs fixés par les politiques publiques. Elles empêchent ainsi l’émergence d’innovations proposant une solution alternative.

 

L’AMI a pour objectif de détecter des innovations qui se heurtent à ce blocage, en s’appuyant sur l’article 88-II de la loi Création architecturale et patrimoine du 7 juillet 2016, qui introduit en droit le « permis d’innover » pour une durée de 7 ans (2016-2022).

 

Il propose, à travers des candidatures simples (moins de 10 pages), aux « innovateurs » (architectes, bureaux d’études, entreprises innovantes, etc.)  de proposer leurs innovations afin de les intégrer dans de futurs projets urbains et  immobiliers.

 

 

>> Quel objectif de l’AMI ?

 

Identifier et expérimenter des innovations butant sur la réglementation

L’AMI vise à identifier des innovations de tous types (technologiques, d’usages, architecturales) :

  • qui se heurtent aujourd’hui à la réglementation en matière de permis de construire
  • dès lors qu’elles permettent d’atteindre des résultats égaux ou supérieurs à ceux visés par les normes.
  • afin de les expérimenter rapidement ;
  • et, le cas échéant à terme, de faire évoluer la réglementation.

 

 

>> Quelles innovations sont visées ?

 

Tous types d’innovations se heurtant à la norme

  • Tous types d’innovations, impliquant une dérogation à l’ensemble des codes qui peuvent intervenir dans le cadre de la délivrance des permis de construire.
  • Pour qu’elle soit admise à la consultation, il devra être démontré par le candidat que l’innovation proposée est en but avec la réglementation et que la dérogation aux normes de moyen ne grève pas l’esprit de la loi.

 

 

>> Quels types de projet sont concernés ?

 

Les projets soumis à permis de construire dans les périmètres d’OIN

  • Les innovations seront expérimentées au sein de projets urbains et immobiliers, soumis à permis de construire situés au sein d’une opération d’intérêt national (OIN).

 

>> Qui sont les organisateurs ?

 

Trois Etablissements public d’aménagement

L’AMI est co-organisé par les EPA Bordeaux Euratlantique, Euromediterranée et Grand Paris Aménagement.  Les EPA auront pour rôle de permettre le déploiement des innovations qu’ils auront sélectionnées :

  • en permettant l’expérimentation de l’innovation au sein de l’un ou de plusieurs projets d’aménagement : étude de la faisabilité, rapprochement porteur d’innovation/opérateur ;
  • en  « validant » les dérogations proposées lors de la demande de permis de construire au travers du dépôt d’un visa.

 

 

>> Qui sont les porteurs d’innovation ciblés ?

 

Toutes les structures porteuses d’innovation 

  • Toutes les structures porteuses d’innovation créées depuis au moins 3 ans et disposant d’un chiffre d’affaire annuel minimal de 500 k€ sont admises à candidater.
  • Les promoteurs et investisseurs immobiliers ne sont pas concernés par cet AMI dans la mesure où les EPA s’adresseront à eux dans un second temps, pour la mise en œuvre des innovations.

 

 

>> Comment se déroulera la consultation ?

 

L’AMI se déroule en deux phases :

 

Phase 1 : de décembre au jeudi 28 février 2018 à 12h

Les candidats devront produire  un dossier de candidature  volontairement simplifié (inférieur à 10 pages) présentant l’innovation et identifiant les normes auxquelles elle déroge.

Les lauréats de la phase 1 seront désignés à la mi-mars 2018 : chaque EPA sélectionnant entre 0 et 3 lauréats.

 

Phase 2 : de mi-mars 2018 à septembre 2018

Un travail partenarial sera engagé entre les lauréats de la phase 1 et les EPA afin de qualifier l’innovation et sa faisabilité et permettre, à l’issue, un mariage innovation/promoteur.

 

Le  règlement de la consultation peut-être retiré sur demande avant le 15 janvier 2018  à l’adresse suivant :  ami-article-88@bordeaux-euratlantique.fr

 

Retrouvez toutes les informations sur l’AMI dans le mémo dédié au permis d’innover sur notre site rubrique « Publications » : http://www.grandparisamenagement.fr/wp-content/uploads/2018/01/memo-ami-permis-d-innover-vf.pdf

 

Mis à jour le 9 janvier 2018

 

Ces articles pourraient également vous intéresser :