notre actualité

Territoire Grand Paris Sud

21 décembre 2017

LA SPLA-IN PORTE SUD DU GRAND PARIS EST CREEE

Jeudi 21 décembre, la première Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA IN) créée en France réunit son Conseil d’administration. Plusieurs documents constitutifs de la société seront soumis au vote des administrateurs.  Cette étape essentielle permettra de lancer officiellement et opérationnellement la Société publique locale d’aménagement Porte Sud du Grand Paris.

La SPLA-IN porte sud du Grand Paris est créé Grand Parc Bondoufle

La SPLA-IN porte sud du Grand Paris est créé :

Un nouvel outil partenarial Etat-Collectivités

  • La SPLA IN (société publique locale d’aménagement) est un nouvel outil d’aménagement créé par la loi du 28 février 2017.
  • La SPLA IN permet à l’Etat (ou l’un de ses établissements publics d’aménagement) et à des collectivités de créer un outil commun pour la réalisation d’opérations d’aménagement complexes ou de grande envergure sur un territoire.
  • La SPLA IN est une société anonyme, conçue pour étudier, concevoir et réaliser des opérations d’aménagement.
  • Les collectivités bénéficient des garanties conférées par l’Etat (garantie de bonne fin sur la durée, capacité à lever de la dette, financement des équipements publics) pour la réalisation de leurs opérations.
  • Pour un aménageur public, la SPLA IN permet d’établir, autour d’une gouvernance partagée, un partenariat de long terme avec une ou des collectivités.

 

Une SPLA IN entre Grand Paris Aménagement et Grand Paris Sud, symbole d’un partenariat renforcé pour le territoire

  • Historiquement, Grand Paris Aménagement est très impliqué sur le territoire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart depuis de nombreuses années. Le siège de sa direction territoriale Grand Paris Sud y est implanté. L’établissement y conduit 18 opérations et études.
  • Avec la loi du 28 février 2017, Grand Paris Aménagement et Grand Paris Sud ont eu la possibilité de renforcer leur partenariat. La création d’une SPLA IN les rend coactionnaires d’une même structure, pour réaliser ensemble des opérations d’importance pour le territoire.
  • La SPLA IN a été créée par délibérations de ses deux actionnaires fondateurs : le 29 mars 2017 pour Grand Paris Aménagement, le 27 juin 2017 pour Grand Paris Sud.

 

La SPLA IN Porte Sud du Grand Paris : une première en France

Grand Paris Aménagement détient 51% des parts.

Grand Paris Sud détient 49% des parts.

La capitalisation de la structure s’élève à 6M d’euros.

La minorité de blocage est fixée dans la loi à 35% pour les collectivités ou leurs groupements.

 

 

3 instances pour une gouvernance partagée 

  • Le Conseil d’administration
    • Le Conseil d’administration de la SPLA IN est composé de 7 représentants de Grand Paris Aménagement et 5 représentants de Grand Paris sud, dont le président du conseil d’administration.
    • Le Conseil d’administration est présidé par Stéphane RAFFALLI, par ailleurs Vice-président de Grand Paris Sud
    • La SPLA IN est dirigée par Camille VIELHESCAZE, par ailleurs directeur territorial de Grand Paris Aménagement

 

  • Les assemblées générales
    • Les assemblées sont composées de représentants de tous les actionnaires.
    • Chaque actionnaire dispose d’un droit de vote proportionnel à sa participation au capital social.

 

  • Le Comité de Contrôle
    • Le comité de contrôle est composé du Président du CA, d’un représentant de chaque actionnaire, de deux représentants des services de chaque actionnaire fondateur et du directeur général. Trois représentants de l’Etat participent au comité de contrôle avec voix consultative.

 

Quatre premières opérations transférées

Dès le 1er janvier 2018,  4 opérations de Grand Paris Aménagement seront transférées à SPLA IN, qui sera désormais chargée de leur conduite :

 

Les ZAC du Centre Urbain à Evry et Aunettes

  • 140 ha
  • 3358 logements
  • 43071m2 de bureaux, commerces et activités

 

 

La ZAC  Les Folies « Parc Léonard de Vinci » à Lisses

  • 32 ha d’activités divisibles en lots de 6000m2 en moyenne

 

La ZAC « Grand Parc » à Bondoufle 

  • 48ha
  • 10 ha de parc urbain
  • 150 000 m2 de logements
  • 6000 m2 d’activités
  • 3000 m2 de commerces et de services
  • 7000 m2 d’équipements publics

 

Consultez le dossier de presse en cliquant ici : dp_spla-in_2017

 

Mis à jour le 21 décembre

 

Ces articles pourraient également vous intéresser :