notre actualité

Vie de Grand Paris Aménagement

30 décembre 2016

GRAND PARIS AMÉNAGEMENT ET PLAINE DE FRANCE FUSIONNENT

Publié au journal officiel le 29 décembre 2016, le décret n°2016-1915 porte sur la dissolution l’établissement public d’aménagement de la Plaine de France et le transfert de ses droits et obligations à Grand Paris Aménagement.

Grand Paris Aménagement et Plaine de France fusionnent

Grand Paris Aménagement et Plaine de France fusionnent : Entrant en vigueur au 1er janvier 2017, il met en œuvre le regroupement de Grand Paris Aménagement avec l’établissement public dont le territoire d’intervention comprend 40 communes situées au nord de Paris.

 

Le décret résulte des décisions du comité interministériel du Grand Paris du 15 octobre 2015 visant à rénover les outils d’aménagement de l’Etat en Ile-de-France par le regroupement d’établissements publics de l’Etat existants. L’EPA Orly Rungis Seine Amont doit lui aussi se fédérer avec Grand Paris Aménagement au cours de l’année 2017.

 

Voir le Décret n° 2016-1915 du 27 décembre 2016 portant dissolution de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine de France et transfert de ses droits et obligations à l’Etablissement public Grand Paris Aménagement

 

Mis à jour le 29 décembre 2016

Ces articles pourraient également vous intéresser :