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Territoire Grand Paris Est

09 avril 2018

ENQUÊTE PUBLIQUE DU FORT D’AUBERVILLIERS

Du 9 avril au 8 juin 2018 inclus, se déroule l’enquête publique sur le projet du Fort d’Aubervilliers sur deux dossiers : le dossier d’Autorisation au titre de la Loi sur l’Eau et les milieux aquatiques, qui porte sur le périmètre des secteurs Jean Jaurès et Coeur de Fort de la ZAC du Fort d’Aubervilliers. Le dossier Procédure Intégrée pour le Logement, dont l’objet est la modification des règles d’urbanisme sur le périmètre du secteur Jaurès de la ZAC du Fort.

Enquête publique du Fort d'Aubervilliers

Enquête publique du Fort d’Aubervilliers :

Pour consulter les éléments de l’enquête publique

 

Les dossiers de procédure intégrée pour le logement (secteur Jean Jaurès) et d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, ainsi que les avis de l’Autorité environnementale et le mémoire en réponse de Grand Paris Aménagement, seront disponibles à compter du 9 avril 2018 dans les lieux suivants, en format papier :

  • Mairie d’Aubervilliers, service urbanisme, 120 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers ou Hôtel de Ville 2 Rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers (uniquement le samedi 19 mai)
  • Mairie de Pantin, 84 – 88 Avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin
  • Préfecture de Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques, bureau de l’environnement 1, esplanade Jean Moulin – 93007 Bobigny Cedex

Le dossier, accompagné notamment d’une note d’information, ainsi qu’un registre d’enquête publique, seront déposés en mairies d’Aubervilliers et de Pantin, où ils pourront être consultés pendant les heures d’ouverture au public.

 

Le dossier sera consultable sur le site internet http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/ et le site dédié http://fortdaubervilliers.enquetepublique.net

 

Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant ce projet, devra les faire connaître, pendant la durée de l’enquête publique en les consignant sur le registre d’enquête aux jours et heures d’ouverture des mairies d’Aubervilliers et de Pantin ou en les adressant :

  • par écrit au siège de l’enquête, à M. Marcel LINET, commissaire enquêteur, mairie d’Aubervilliers, Hôtel de Ville, 2 rue de la

Commune de Paris – 93300 Aubervilliers

 

Pour rencontrer le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours, heures et lieux suivants :

lundi 9 avril 2018 Mairie d’Aubervilliers – Direction de l’Urbanisme de 09h00 à 12h00

jeudi 12 avril 2018 Hôtel de Ville de Pantin de 14h00 à 17h00

mercredi 2 mai 2018 Mairie d’Aubervilliers – Direction de l’Urbanisme de 14h00 à 17h00

lundi 7 mai 2018 Hôtel de Ville de Pantin de 09h00 à 12h00

samedi 19 mai 2018 Hôtel de Ville d’Aubervilliers de 09h00 à 12h00

vendredi 25 mai 2018 Hôtel de Ville de Pantin de 14h00 à 17h00

vendredi 8 Juin 2018 Mairie d’Aubervilliers – Direction de l’Urbanisme de 14h00 à 17h00

Pour en savoir plus sur l’enquête publique et le projet du Fort d’Aubervilliers

Une réunion se tiendra le mercredi 16 mai 2018 à 18h30 à l’Espace Renaudie 30 Rue Lopez et Jules Martin, 93300 Aubervilliers

 

A l’issue de cette enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an en préfecture de la Seine-Saint-Denis et en mairies d’Aubervilliers et de Pantin ainsi que sur les sites internet précités.

Les décisions susceptibles d’intervenir à la fin de cette procédure sont une autorisation au titre de la loi sur l’eau assortie du respect de prescriptions ou un refus et une approbation de la mise en compatibilité des PLU d’Aubervilliers et de Pantin au titre de la Procédure intégrée pour le logement. Elles sont prises par arrêté du préfet.

 

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